Conditions de vente

1.0 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise

E.I. CASU ANDRÉ sous l'enseigne commerciale PAELLA GÉANTE
RCS 439-635-996 00028  -  APE 4781Z
12 rue de La Blainette, 71500, Louhans

et de ses clients dans le cadre de la vente des produits et services présentés sur le site www.geante.fr.

Toute prestation accomplie par la société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

• 1.1 Clause de confidentialité des données :

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion et l’exécution de celles-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles. Ce règlement sur la protection des données est précisé sur la page des mentions légales du site geante.fr , dans la rubrique "Informatique et Libertés (RGPD)" ainsi que la page dédiée au RGPD accessible ici .

2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques du site www,geante,fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont uniquement présentés pour permettre leur pré-réservation ou pré-paiement avant enlèvement sur les points de vente habituels de E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE et clairement indiqués dans la section « POINTS DE VENTE », ainsi que durant le processus de validation de commande. La vente est soumise à la réserve de disponibilité et jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande trop tardive ou tout autre raison pour un produit indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone avant l’enlèvement sur le point de vente. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

Dans tous les autres cas le client garde le crédit des sommes versées sous la forme de son choix :

• Reporter sa commande pour une autre date

• Obtenir un avoir pour une commande ultérieure

• Annuler sa commande et obtenir le remboursement de son achat

4.0 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix unitaires en euros toutes taxes comprises, hors frais (de livraison et mise en œuvre). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais supplémentaires apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

• 4.1 CLAUSES DE RÉVISIONS DE PRIX & PRODUITS

Passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés.

7 Retard de paiement

E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE propose ses produits et services en remise directe et règlement sur place au plus tard. Sans règlement au plus tard lors de la remise, aucun produit ne pourra être remis et aucune commande ne pourra être considérée comme valable et effective.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant dûe, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

8.0 Enlèvement sur point de vente, réalisation sur place et livraison

• 8.1 Enlèvement sur point de vente : 

La date d'enlèvement que vous aurez choisi déterminera le point de vente. Les points de vente habituels de E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE sont clairement indiqués dans la section « POINTS DE VENTE ».
Tout produit payé n'est pas soumis à une obligation de remise à une date précise si celle-ci n'est pas précisée expressément pas le client lors de la validation de commande au moins 24h00 avant le jour de l’enlèvement. En cas d'impossibilité de la part de E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE de fournir le produit le jour J, le client sera averti très rapidement par e-mail ou téléphone du problème. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

• 8.2 Réalisation sur place "laissée à votre charge": 

Toute proposition est soumise à la disponibilité d'une date et d'une plage horaire (MATIN : 8H00-11H30 OU APRÈS MIDI 15H-18H30), ainsi que du lieu exact de la réalisation de la prestation. La plage horaire sera fixée par nos soins. Ils devront être acceptés au préalable par les 2 parties : La société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE et le client avant la poursuite du processus de réservation et de prise de commande.

Un minimum d’adultes est requis pour valider votre commande. Les seuils minimums varient selon le produit, la proposition choisie, et la localisation géographique de votre événement :

• 40 adultes minimum : si votre événement se situe dans un rayon de 30 km maximum autour de Louhans.
• 50 adultes minimum : pour un rayon compris entre 30 km et 55 km autour de Louhans.
• 60 adultes minimum : pour un rayon compris entre 55 km et 80 km autour de Louhans (et en France uniquement).

Notez bien que toute modification est soumise à une nouvelle ​proposition. La société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE se réserve le droit d'annuler la commande​ si les modifications sont inférieur/supérieur à 10%​ de l'offre initiale​, pour un lieu d'enlèvement ou une date différente. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

• 8.3 Réalisation sur place "devant vos invités" : 

Toute proposition est soumise à la disponibilité d'une date et d'une plage horaire (MIDI : 11H30-16H00/16H30 OU SOIR 18H30-22H00/23H00) , ainsi que du lieu exact de la réalisation de la prestation. Ils devront être acceptés au préalable par les 2 parties : La société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE et le client avant la poursuite du processus de réservation et de prise de commande.

Un minimum d’adultes est requis pour valider votre commande. Les seuils minimums varient selon le produit, la proposition choisie, et la localisation géographique de votre événement :

• 40 adultes minimum : si votre événement se situe dans un rayon de 30 km maximum autour de Louhans.
• 50 adultes minimum : pour un rayon compris entre 30 km et 55 km autour de Louhans.
• 60 adultes minimum : pour un rayon compris entre 55 km et 80 km autour de Louhans (et en France uniquement).

Notez bien que toute modification est soumise à une nouvelle ​proposition. La société E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE se réserve le droit d'annuler la commande​ si les modifications sont inférieur/supérieur à 10%​ de l'offre initiale​, pour un lieu d'enlèvement ou une date différente. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

• 8.4 INSTALLATION

L’installation pour la réalisation et le service se fera avec votre accord préalable et sous votre entière responsabilité. Nous mettons un point d’honneur à assurer un service optimal, tout en respectant les exigences techniques et réglementaires.

Conditions générales d’installation
Vous devez prévoir un lieu adapté, ventilé, avec un sol plat et lisse, à l’abri de la poussière et de toute pollution pouvant altérer la préparation. Idéalement, l’espace doit être situé à proximité de vos invités pour faciliter le service.

Installation en intérieur
L’emplacement doit être suffisamment ventilé, doté d’un sol lavable, et vous devez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour une préparation en intérieur.

Installation en extérieur
L’installation doit idéalement se faire sous abri. En cas d’absence d’abri sur place, celui-ci devra être fourni. À défaut, il pourra être fourni. Son installation ne sera possible que dans des conditions météorologiques favorables. Si l’espace prévu se trouve sur la voie publique, vous devrez obtenir une autorisation officielle de la mairie pour le déballage sur la voie publique.

Stationnement
Pour faciliter la manutention et la réalisation du service, un emplacement de stationnement accessible en permanence et situé à proximité immédiate est indispensable pour notre véhicule.

Électricité
Bien que nous soyons généralement autonomes, il est recommandé de prévoir une source de courant accessible, notamment pour l’éclairage en soirée ou, dans certains cas, l’alimentation de groupes frigorifiques (essentiellement pour les événements de grande envergure).

Hygiène
La mise à disposition d’un point d’eau courante est fortement appréciée pour garantir un niveau d’hygiène optimal.

Gestion des déchets
La gestion des déchets reste à votre charge. Nous vous recommandons de prévoir un dispositif de collecte et de tri sélectif sur place.

Responsabilité
Grâce à notre expertise, nous nous engageons à vous signaler tout manquement en termes de sécurité ou d’hygiène, voire à refuser l’installation si les conditions minimales ne sont pas respectées. En tout les cas, votre responsabilité exclusive sera engagée.

• 8.5 Livraison : 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

• 8.6 Cas de force majeur:

La responsabilité de E.I. CASU ANDRÉ - PAELLA GÉANTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.