1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CASU ANDRÉ sous l'enseigne commerciale PAELLA GÉANTE et de ses clients dans le cadre de la vente des produits et services présentés sur le site www.geante.fr.

Toute prestation accomplie par la société PAELLA GÉANTE CASU ANDRÉ implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques du site www,geante,fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PAELLA GÉANTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société PAELLA GÉANTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont uniquement présentés pour permettre leur pré-réservation ou pré-paiement avant enlèvement sur les points de vente habituels de PAELLA GÉANTE et clairement indiqués dans la section « POINTS DE VENTE », ainsi que durant le processus de validation de commande. La vente est soumise à la réserve de disponibilité et jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande trop tardive ou tout autre raison pour un produit indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone avant l’enlèvement sur le point de vente. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

Dans tous les autres cas le client garde le crédit des sommes versées sous la forme de son choix :

• Reporter sa commande pour une autre date

• Obtenir un avoir pour une commande ultérieure

• Annuler sa commande et obtenir le remboursement de son achat

4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix unitaires en euros toutes taxes comprises, hors frais (de livraison et mise en œuvre). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais supplémentaires apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société PAELLA GÉANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise PAELLA GÉANTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4.1 CLAUSES DE RÉVISIONS DE PRIX & PRODUITS

Nos propositions de prix sont établies au tarif en vigueur le jour de la demande. Cependant si le prix de notre proposition venait à changer entre le moment de la demande de prix et celui de la réservation ferme, elle sera facturée au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Ces prix restent valables durant  toute la durée entre la réservation et la livraison, même si celle-ci est lointaine, même si les prix ont évolué raisonnablement entre temps.

Toutefois, depuis plusieurs mois nous observons tous des hausses très importantes sur les matières premières , l’énergie mais aussi des ruptures de stock pour certains produits.

il ne nous est plus possible de vous garantir formellement l'offre de prix pour votre événement au delà d'un délai raisonnable, estimé par les tribunaux à trois mois.

Il ne nous est plus possible de vous garantir formellement la présence des produits présentés sur l'offre de prix.

Dans un premier temps, nous nous réservons le droit d'apporter toutes les modifications utiles pour vous présenter un produit sensiblement identique en qualité/quantité/prix.

Dans un deuxième temps, nous nous réservons le droit de modifier le prix de votre commande si la conjoncture le justifiait (explosion du prix de l’énergie, de certains produits, ruptures longues).

Bien sur nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de cette modification et elle sera soumise à votre acceptation.

Enfin, ces mesures sont là pour vous avertir et se couvrir d'un possible risque à venir mais pas certain. D'une manière générale, les propositions sont cohérentes par rapport à la date de votre événement et prennent en compte une évolution normale des coûts.

Sauf cas exceptionnel il ne devrait pas y avoir de surprise.

5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société PAELLA GÉANTE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Notez bien que toute modification est soumise à une nouvelle ​proposition. La société PAELLA GÉANTE se réserve le droit d'annuler la commande​ si les modifications sont supérieur à 10%​ de l'offre initiale​, pour un lieu d'enlèvement ou une date différente. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

Les données enregistrées par la société PAELLA GÉANTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PAELLA GÉANTE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque , virement ou carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant demandé par PAELLA GÉANTE et correspondant soit à la totalité ou uniquement une partie de la facture, dans ce dernier cas le solde devant être payé à réception des produits ou services.

6.1 Bons Cadeaux & bons d’achats

Préalablement, le client identifié (vous ne pouvez pas utiliser de bon en tant qu'invité) reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales de vente des bons cadeaux.

Les bons cadeaux (offert par PAELLA GÉANTE) ou bons d’achats sont exprimés en Euros. Ils sont échangeable uniquement en ligne sur geante.fr comme coupon de réduction.

Ils s'utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisés en plusieurs fois) et ne peuvent être ni échangés , ni remboursés.
L’activation du bon cadeau ou bon d’achat est validée au moment de l’édition ou à réception du paiement pour les bons d'achats.

Les bons cadeaux ont une durée limitée, elle est mentionné sur les bons directement.

Les bons d’achats sont valable pour l’année en cours + 12 mois à partir de la date d’achat indiquée sur la facture d’achat ou directement sur le ticket de caisse.
Les bons d'achats (uniquement les bons d'achats) peuvent être prolongés à la demande du détenteur et cela durant toute la période de validité.

Passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés.

7 Retard de paiement

PAELLA GÉANTE propose ses produits et services en remise directe et règlement sur place au plus tard. Sans règlement au plus tard lors de la remise, aucun produit ne pourra être remis et aucune commande ne pourra être considérée comme valable et effective.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise PAELLA GÉANTE une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant dûe, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

8 Enlèvement sur point de vente, réalisation sur place et livraison

Enlèvement : Tout produit payé n'est pas soumis à une obligation de remise à une date précise si celle-ci n'est pas précisée expressément pas le client lors de la validation de commande au moins 24h00 avant le jour de l’enlèvement. En cas d'impossibilité de la part de PAELLA GÉANTE de fournir le produit le jour J, le client sera averti très rapidement par e-mail ou téléphone du problème. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

Réalisation sur place : Toute proposition est soumise à la disponibilité d'une date et d'une plage horaire, ainsi que du lieu exact de la réalisation de la prestation. Ils devront être acceptés au préalable par les 2 parties : La société PAELLA GÉANTE et le client avant la poursuite du processus de réservation et de prise de commande.

Notez bien que toute modification est soumise à une nouvelle ​proposition. La société PAELLA GÉANTE se réserve le droit d'annuler la commande​ si les modifications sont supérieur à 10%​ de l'offre initiale​, pour un lieu d'enlèvement ou une date différente. En outre, toute commande en cours de préparation 24h avant le jour J est considérée comme due.

Livraison : Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Cas de force majeur:

La responsabilité de PAELLA GEANTE - CASU ANDRÉ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dans tous les autres cas le client garde le crédit des sommes versées sous la forme de son choix :

• Reporter sa commande pour une autre date disponible

• Obtenir un avoir pour une commande ulterieure

• Annuler sa commande et obtenir le remboursement de son achat

9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h auprès de la société PAELLA GÉANTE CASU ANDRÉ

Adresse: 12 rue de La Blainette 71500 Louhans

Tél: 06 70 56 25 68

Tél: 03 85 74 99 37

e-mail: ecrire@geante.fr

10 Satisfait ou remboursé

Les biens disponibles sur geante.fr et proposés par PAELLA GÉANTE, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, en conséquence ils ne sont pas soumis à l'article 10 et aucun remboursement, retour ne pourra être effectué.

Pour les autres cas, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société PAELLA GÉANTE. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.